Amendement n° II-CD144 de Mme Alexandra Masson à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

La modernisation de notre réseau fluvial est un enjeu crucial pour la compétitivité des ports français et un élément de dynamisme des territoires traversés par les voies fluviales, qui accueillent les ports fluviaux. Or la France compte encore aujourd’hui trop de canaux de petit gabarit, inadaptés aux nouveaux bateaux de transport fluvial. Cette situation est d’autant plus problématique que le tra… (extrait)