Amendement n° II-CD161 de Mme Pascale Boyer à l'article 35

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 1 Paysages, eau et biodiversité 0 0 Expertise, information géographique et météorologie 0 0 Prévention des risques 0 0 Énergie, climat et après-mines 0 Service public de l'énergie 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 Fonds d'accélération de la tr… (extrait)

L'exposé des motifs

Le déploiement des Zones à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m) requiert la mise en place, par les pouvoirs publics locaux, de solutions de mobilité alternatives à l’achat de véhicule, accessibles au plus grand nombre et répondant au double enjeu de transition écologique et d’acceptabilité sociale. Le présent amendement propose la création d’une expérimentation de trois ans, ouvrant droit aux agglo… (extrait)