Amendement n° II-CD176 de M. Gérard Leseul à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu du rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE, vise à renforcer, élargir et mieux cibler les aides à l’acquisition d’un véhicule moins émetteur dans un objectif de justice sociale. La mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE qui a rendu ses conclusions le mercred… (extrait)