Amendement n° II-CD215 de Mme Danielle Brulebois à l'article 40

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 35 945 », le nombre : « 35 955 ». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 271 852 », le nombre : « 271 842 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement est issu d'une recommandation du rapport d'évaluation de la loi du 2 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, présenté par MM. David Valence et Emmanuel Maquet en mai 2023. Celui-ci a mis en évidence la faiblesse des moyens humains dévolus au renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (TET) ("Intercité") et à l'organisation des appels d'offres… (extrait)