Amendement n° II-CD216 de Mme Danielle Brulebois à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement porte la dotation budgétaire de l'Autorité de régulation des transports (ART) à 16 millions d’euros, soit une réévaluation de +2 millions d'euros par rapport à la LFI 2023. Malgré l'extension de ses missions à compter de 2015, la dotation de l'ART n'a pas évolué de façon proportionnelle. Ses ressources se sont ainsi effondrées au regard de l'évolution de son plafond d'emploi … (extrait)