Amendement n° CD59 de Mme Chantal Jourdan à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots : « ou d’aéronef ou une compagnie maritime ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les références aux exploitant d'aéronef et aux compagnies maritimes. Le Captage et Stockage géologique du CO2 (CSC) vise à piéger le CO2 en l’injectant dans une formation géologique pour éviter qu’il soit présent dans l’atmosphère. C’est une solution technologique qui peut permettre d’emprisonner le carbone dans le sol et donc êtr… (extrait)