Amendement n° CD12 de Mme Olga Givernet sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 224-7 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - après la deuxième occurrence du mot : « véhicules », sont insérés les mots : « plus légers, » ; - à la fin, la référence : « L. 224-8-2 » est remplacée par la référence : « L. 224-8-3 » ; b) Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - Un véhicule plus léger est un véhicule de catégorie M1 comptant moins de huit places assises dont la masse en ordre de… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc automobile est un levier fort. Elle doit être accompagnée d’une politique volontaire et d’une adhésion de tous les acteurs pour une sobriété choisie. Cet amendement crée un objectif d’allègement des flottes de … (extrait)