Amendement n° CD16 de Mme Olga Givernet à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase : « Ces données comprennent également des informations sur la masse en ordre de marche moyenne des véhicules de catégorie M1 de moins de huit places assises ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente. »

L'exposé des motifs

Pour répondre au défi climatique et au besoin de préservation de nos ressources, la sobriété s’applique dans tous les domaines, notamment celui des transports. La réduction du poids du parc automobile est un levier fort. Elle doit être accompagnée d’une politique volontaire et d’une adhésion de tous les acteurs pour une sobriété choisie. Cet amendement entend demander aux acteurs publics et privés… (extrait)