Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les obligations de verdissement des flottes d’entreprises et leur mise en œuvre. Ce rapport évalue notamment l’adéquation de la trajectoire de verdissement au déploiement du réseau de bornes de recharge, mais aussi à l’offre de véhicules à très faibles émissions disponibles et adaptés aux besoins et aux contraintes d’or… (extrait)
La présente proposition de loi fixe une trajectoire de verdissement des véhicules d’entreprises jusqu’en 2032. Cette trajectoire, plus ambitieuse que celle de la LOM, n’est soutenable que si l’offre de véhicules à très faibles émissions (à motorisation électrique ou hydrogène) est adaptée aux besoins des professionnels et notamment des gros rouleurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, … (extrait)