Non soutenu.
I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans la proportion minimale », les mots : « , selon une trajectoire progressive définie par décret, en cohérence avec les objectifs européens et français définis dans la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 12.
Conscientes de l’importance de leur rôle dans l’atteinte des objectifs de transition écologique français, et du poids majeur du secteur des transports dans l’émission de gaz à effet de serre, les entreprises se sont engagées dans un processus d’électrification de leurs flottes automobiles. Cette démarche a, également, été rendue possible grâce au développement d’une offre qui leur permet de combin… (extrait)