Amendement n° CD40 de M. Guy Bricout à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot : « très ».

L'exposé des motifs

Au 2ème alinéa, remplacer les deux occurrences de : « véhicules à très faibles émissions » Par : « véhicules à faibles émissions »