Amendement n° CD52 de M. Daniel Grenon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objectif de verdissement de la flotte automobile devant atteindre à terme un renouvellement comprenant 95 % de véhicules à très faible émission de gaz carbone à partir du 1er janvier 2032 parait irréalisable pour de nombreux acteurs du secteur comme cela a été relevé durant les auditions. Ce faisant, ces derniers s’exposent ainsi à de nombreuses sanctions financières. Cette proposition de loi va… (extrait)