Amendement n° CD53 de M. Daniel Grenon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi que les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure du dispositif de renouvellement des parcs automobiles privés, les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports. L’obligation d’une transition vers des véhicules à très faible émission dans le secteur des taxis et des VTC se heurte à plusieurs défis significatifs, suscitant des inquiétudes parmi les professionnels du secteur. D'une … (extrait)