Amendement n° CD56 de M. Sylvain Carrière à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Dans le respect de ces proportions minimales, l’État peut fixer par décret une proportion complémentaire portant sur la part de véhicules à très faibles émissions au sens du III de l’article L. 224-7, dont le score environnemental atteint un ou plusieurs seuils minimaux donnés, à acquérir ou utiliser lors du renouvellement du parc de ces mêmes entreprises. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser le renouvellement des parcs automobiles vers les véhicules à l'empreinte carbone la plus faible sur leur cycle de vie au moyen de sous-quotas par catégories de véhicules. Il s'agit par cette mesure de décliner plus finement la trajectoire de renouvellement des flottes automobiles et notamment d'y introduire des sous-objectifs d'acquisition… (extrait)