Amendement n° CD57 de Mme Sylvie Ferrer sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au I de l’article L. 224-7, sont supprimés les mots : « à faibles émissions et » ; « 2° À l’article L. 224-8, substituer à chacune des occurrences des mots : « à faibles émissions », les mots : « à très faibles émissions ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite inciter la puissance publique au sens large à agir de manière exemplaire en usant de la commande publique pour renouveler ses flottes vers des véhicules à très faibles émissions. L'article L224-7 du code de l'environnement assigne des objectifs, précisés à l'article L224-8, d'acquisition de véhicules à faibles émissions et à très faibles émi… (extrait)