Amendement n° CD60 de M. Sylvain Carrière à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 5 000 », le montant : « 10 000 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une hausse à 10 000 euros par véhicule manquant du montant de l'amende proportionnée aux manquement des entreprises à leurs obligations de renouvellement des flottes automobiles. Le montant de 5000 euros proposé dans cette proposition de loi paraît faible. Il faut pour apprécier pleinement l'insuffisance de ce montant l'apprécier relativement aux coû… (extrait)