Amendement n° CD63 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « légers » insérer les mots : « à l’exception des véhicules automobiles de location de courte durée ». II. - Après l’alinéa 12, insérer les neuf alinéas suivants : « Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent véhicules automobiles de location de courte durée dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ou de quadricycles légers, acqui… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les spécificités des flottes des groupes de location de courte durée concernés par les obligations de verdissement des flottes professionnelles (en particulier leur taux de renouvellement accéléré et leur dépendance aux ventes tactiques des constructeurs automobiles). Cet amendement a été travaillé en lien avec la Fédérati… (extrait)