Amendement n° CD66 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Pour ce faire, le Gouvernement tient compte de l’offre disponible sur le marché et du coût total d’utilisation comparé des véhicules utilitaires légers à très faibles émissions. Les catégories de véhicules utilitaires légers soumises à ces obligations augmentent au fil du temps pour tendre vers la même obligation de verdissement que les véhicules légers. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions dans lesquelles une catégorie de véhicules utilitaires légers peut être légitimement écartée par le Gouvernement, et assure le caractère temporaire des éventuels régimes d’exception sur ces catégories. Dans un contexte d’élargissement continue de l’offre de véhicules électriques, d’amélioration de leurs performances … (extrait)