Amendement n° CD67 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de l’acquisition des véhicules réalisée pour le renouvellement annuel de leur parc, les entreprises mentionnées au premier alinéa du présent article tiennent compte de l’impact carbone du véhicule au regard du lieu de fabrication de ses principales composantes, de son assemblage et du mode de transport par lequel il a pu être acheminé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir nos constructeurs automobiles français et européen en intégrant l’impact carbone des véhicules acquis par les entreprises dans le cadre du renouvellement annuel de leur parc automobile, au regard du lieu de fabrication de leurs principales composantes, de leur assemblage et du mode de transport par lequel ils ont pu être acheminés.… (extrait)