Retiré.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs, motocyclettes légères ou tricycles à moteur, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules définis au troisième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route dans la proportion minimale définie aux … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer des véhicules de catégorie L dans les objectifs de verdissement des flottes. Il vise à élargir la proposition aux quadricycles lourds et à réintégrer les deux-roues. Ces catégories de véhicules sont particulièrement présentes en zone urbaine et une offre électrique se développe sur le marché. Le verdissement des mobilités légères c… (extrait)