Rejeté.
Supprimer cet article.
L’article 1er de la proposition de loi prévoit de durcir une nouvelle fois les obligations de renouvellement de véhicules à très faibles émissions applicables d’ici 2032 aux flottes des entreprises, loueurs et exploitants de taxis et VTC qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules. Ce serait la troisième fois en cinq ans, après la loi LOM (2019) et la loi Climat et résilience (2021), que ces objec… (extrait)