Non soutenu.
À la fin de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « ou à faible empreinte carbone fonctionnant aux biocarburants ou au gaz renouvelable, ».
Cet amendement vise à élargir la liste des véhicules éligibles la trajectoire de renouvellement de l’article 1er à ceux roulant au biocarburant ou au biogaz (GPL, GNV, ED95, superéthanol E85). Seuls les véhicules électriques ou hydrogène sont en effet éligibles au titre du dispositif actuel. Ce déterminisme technologique, dénoncé par les constructeurs eux-mêmes, n’est pas toujours vertueux sur un … (extrait)