Amendement n° CD86 de M. Jean-Pierre Taite à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi que les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports qui mettent en relation un nombre de conducteurs supérieur à un seuil fixé par décret, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir un dispositif distinct d’incitation au renouvellement des flottes pour les centrales de réservation (taxis et VTC), qui prévoit actuellement une part minimale croissante dans le temps fixée par décret, mieux adaptée aux réalités de ces métiers. Une logique en termes de flux et la trajectoire prévue par l’article 1er seraient certainement trop ambitieuses pour ces ac… (extrait)