Rejeté.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles et à promouvoir l’émergence d’un marché de l’occasion du véhicule électrique ».
Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin d’inclure l’un des objectifs du texte, à savoir le développement à terme d’un marché de l’occasion du véhicule électrique à destination des particuliers. L’électrification progressive des véhicules gérés par les entreprises concernées par les obligations de verdissement constitue un levier important pour la décarbonatio… (extrait)