Amendement n° CD98 de M. Antoine Villedieu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à accélérer encore les objectifs déjà élevés de renouvellement du parc automobile des entreprises française. Nous vivons une période de crises multiples et du manque de compétitivité pour les entreprises françaises en Europe et dans le monde. L'instabilité juridique en matière de l'environnement et le durcissement des règles de manière disproportionnée sur le territoire national a… (extrait)