Amendement n° CD115 de M. Jean-Luc Fugit à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 3, après le mot : « automobiles », insérer les mots : « , utilisés pour les trajets réalisés entre le domicile et le lieu habituel de travail de leurs salariés, ».

L'exposé des motifs

Selon une récente étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 13% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports proviennent des déplacements réalisés entre le domicile et le lieu de travail. Ce taux représente 17,4 millions de tonnes d’équivalent CO2 (tCO2e) en 2019, dont 98% dues à la voiture. Aussi, comme le constate l’ADEME dans son … (extrait)