Amendement n° CD123 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « légers » insérer les mots : « , à l’exception des véhicules utilitaires légers, ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Les véhicules utilitaires légers (VUL) utilisés à des fins professionnelles sont polyvalents, étant employés à la fois pour le transport de marchandises, où ils jouent un rôle crucial dans la logistique urbaine en assurant notamment les livraisons sur le dernier kilomètre, et pour le transport de personnes, comme les ambulances, le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et le transport s… (extrait)