Amendement n° CD129 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, après le mot : « émissions », insérer les mots : « , des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules utilisant des biocarburants ou du gaz de pétrole liquéfié, ».

L'exposé des motifs

Depuis 2019, la France s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de transition écologique dans le domaine des transports. À ce titre, la maitrise de l’impact des mobilités sur l’environnement est non seulement un impératif au regard des engagements de la France mais elle répond aussi à des enjeux de société et de santé publique devenus incontournables. Si le secteur des transports et le premi… (extrait)