Amendement n° CD139 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 et 12.

L'exposé des motifs

Depuis 2019, la France s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de transition écologique dans le domaine des transports. À ce titre, la maitrise de l’impact des mobilités sur l’environnement est non seulement un impératif au regard des engagements de la France mais elle répond aussi à des enjeux de société et de santé publique devenus incontournables. Si le secteur des transports et le premi… (extrait)