Amendement n° CD165 de M. Damien Adam à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer le mot : « légers ». II. - En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au sixième alinéa du même article L. 224-10, après le mot : « légères », sont ajoutés les mots : « ou tricycles à moteur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les quadricycles lourds et les tricycles à moteur dans la trajectoire de verdissement des flottes des entreprises.