Adopté.
La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’article L. 224-12-1 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « des gestionnaires de parcs de véhicules et » ; b) À la seconde phrase, après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « électriques et des » ; 2° Il est ajouté un article L. 224-12-2 ainsi rédigé : « Art. L. 224-12-2. - Les personnes soumises aux obligations pr… (extrait)
Le présent amendement vise à renforcer la sensibilisation et la formation des gestionnaires de flottes automobiles.