Rejeté.
L’article L. 541-9-11 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le troisième aliéna est complété par une phrase ainsi rédigée : « Enfin, elle tient compte des impacts sociaux de la production de ces biens et services considérés, relatifs au respect de critères sociaux notamment tels que définis au troisième alinéa de l’article L. 225-102-4 du code de commerce. » 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour le secteur du textile d’habillement, toute personne physique ou morale qui met… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un dispositif d’affichage intégrant à la fois des critères environnementaux et sociaux, ainsi qu’à rendre cet affichage obligatoire pour les industriels de l’habillement mettant sur le marché plus de 100 000 unités de produits textiles d’habillement par an. Selon l’Institut français de la mode (IFM), en 2019, seules 8 % des … (extrait)