Rejeté.
L’article L. 541-10-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » sont insérés les mots : « et sociale » ; 2° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , et en fonction de critères sociaux basés sur le respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail dans la production. »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à moduler l’éco-contribution des entreprises en fonction de leurs actions pour réduire leurs impacts sur les droits humains. À la suite de l’effondrement du Rana Plaza, une usine textile au Bangladesh le 24 avril 2013 qui a entrainé la mort de 1 135 personnes, le grand public a pris conscience des conditions sociales scandaleuses dans lesq… (extrait)