Rejeté.
Après la sous-section 1 bis de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, il est insérée une sous-section 1 ter ainsi rédigée : « Sous-section 1 ter « Affichage de l’impact social des produits du secteur du textile « Art. L. 541-9-16. - I. Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative au respect de critères sociaux et des droits humains dans la production et des objectifs de développement durable d’un produit mentionné au … (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un affichage social obligatoire dans le secteur textile, pour donner au consommateur une information relative au respect de critères sociaux et des droits humains dans la production des vêtements. En effet, le consommateur demeure très peu informé sur la réalité des conditions de fabrication. C’est pourquoi il convien… (extrait)