Amendement n° CD60 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « temps », insérer les mots : « à l’exception de ceux proposés dans des gammes supérieures à cinq tailles. »

L'exposé des motifs

En France, il est difficile de s’habiller au-delà d’une certaine taille à cause du risque d’invendus pour les enseignes. Ce secteur souffre donc d’un manque d’intérêt de la part des marques, qui concentrent leur offre sur des gammes de base allant en général du XS au XL, soit du 34 au 42. Il est donc utile de ne pas décourager financièrement la production de tailles moins communes en la décomptant… (extrait)