Rejeté.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « produits, », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « sur un bandeau en haut ou bas de chaque page de la plateforme. »
L’alinéa 4 de l’article 1er de la proposition de loi prévoit que les producteurs, distributeurs et importateurs de produits textiles affichent sur leurs plateformes de vente en ligne des messages encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnemental. La dernière phrase de cet alinéa précise que cette mention doit figurer sur toutes les pages inter… (extrait)