Tombé.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « messages », rédiger ainsi la fin de la phrase : « informant le consommateur du montant acquitté de contribution financière mentionnée au premier alinéa de l’article L. 541-10-3. »
Cet amendement vise à remplacer le message sur le réemploi et la réparation prévu au III de l’article 1er par une visible fee, c’est-à-dire une information du consommateur sur le montant qu’il acquitte au titre de la responsabilité élargie du producteur, dans un but pédagogique.