Amendement n° CD75 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « la provenance des matières utilisées, ».

L'exposé des motifs

L’article L. 541-10-3 comporte une liste de critères permettant de moduler le montant des contributions financières versées au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le troisième alinéa de l’article 2 de la présente proposition de loi suggère d’en ajouter deux, à savoir l’impact environnemental et l’empreinte carbone. Cet amendement vise à en proposer un troisième, la provenance… (extrait)