Amendement n° CD83 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « 10 euros par produit en 2030 » les mots : « 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et 10 euros par produit en 2030 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place des pénalités dissuasives dès 2025 au titre de la REP, au regard des difficultés subies par les acteurs de l’industrie textile française face aux pratiques déloyales de la fast-fashion et de l’urgence à instaurer des règles de concurrence équitable. Le secteur a connu une hécatombe sans précédent en 2023, avec la fermeture de 782 points de vente indépendants e… (extrait)