Amendement n° CD88 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Au quatrième alinéa de l’article L. 541-9 du code de l’environnement, après le mot :« dangereuses, » sont insérés les mots : « , de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la présence de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans des produits fassent l'objet d'un signalement par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié. Les PFAS, également appelés polluants éternels, représentent un risque pour la santé publique. À titre d'exemple des nuisances sanitaires causées par ce… (extrait)