Amendement n° CD89 de M. Gabriel Amard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a) bis À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « écotoxicité », sont insérés les mots : « ,la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'inclure la présence de substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les produits aux critères de modulation des primes et pénalités délivrées par les éco-organismes. Des études scientifiques ont associé l'exposition à un certain nombre de PFAS à de très multiples effets néfastes sur la santé : des cancers, des effets sur les systèmes reproducti… (extrait)