Retiré.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - Les contributions financières mentionnées au premier alinéa de l’article L. 541-10-3 sont modulées, pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541-10-1, selon un critère de localité. Est accordée une prime croissante lorsque la confection est réalisée à moins de 1 000 kilomètres du barycentre de la France et maximale lorsqu’elle est réalisée à moins de 500 kilomètres … (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser la relocalisation de la production de textile d'habillement en accordant une prime progressive reposant sur un critère de localisation de la production. Lors des dernières décennies, l'industrie textile française a connu une profonde crise ayant conduit à la disparition de centaines de milliers d'emplois. La mondialisation marchande et néo… (extrait)