Amendement n° CD97 de Mme Alma Dufour à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Cet article est complété par l’alinéa suivant : « IV. Les éco-organismes sont également tenus d’atteindre un objectif de réduction des déchets à l’unité de 30 % sur la période 2025-2030. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que la REP soit tenue de mettre en oeuvre une réduction des déchets de la filière textile, grâce à une baisse des mises en marché de 30% entre 2025 et 2030. En France, les importations représentent 95% des mises en marché des produits textiles. Les Accords multifibres (AMF) étaient un système de quotas d'importation qui a été en vigueur de 1974 à 2005. Ces accor… (extrait)