Amendement n° CD102 de Mme Alma Dufour sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 541-10-27 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que les éco-organismes créés par les producteurs de produits textiles d'habillement, de chaussures et de linges de maison publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché. En effet, ces données permettront de rendre visible le phénomène de mode éphémère et notamment ses conséquences environnementales.