Amendement n° CD103 de Mme Lisa Belluco à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « pratique commerciale » insérer les mots : « , ainsi que le sponsoring par l’une de ces entreprises, enseignes ou marques ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « est interdite » les mots : « sont interdits ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’interdire le sponsoring pratiqué par des entreprises faisant de la fast-fashion. Le sponsoring consiste, pour une entreprise, à soutenir une personne, un organisme ou un évènement, non dans un but philanthropique, mais avec une finalité commerciale. Le sponsor espère tirer de son investissement une contre-partie, en termes de notoriété, de promotion de ses produits,… (extrait)