Amendement n° CD118 de M. Jorys Bovet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II - L’accès aux plateformes de vente en ligne des producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés au I est conditionné à la validation obligatoire par le consommateur d’un message encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnemental. »

L'exposé des motifs

Selon les différents acteurs auditionnés, la mise en place d'un message à proximité des prix pour chacun des articles de la fast-fashion semble techniquement difficile, d'autant plus qu'une grande partie de ces achats s'effectue via un téléphone mobile. Le message risque d'être noyé dans un grand nombre d'informations et donc rendu inutile. Nous proposons donc qu'à l'ouverture d'une plateforme int… (extrait)