Amendement n° CD121 de M. Jorys Bovet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article 244 quarter I du code général des impôts, les mots : « fabrication de fibres artificielles ou synthétiques, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que les industries textiles qui délocalisent leur activité en France puissent bénéficier d'un crédit d'impôts comme c'est déjà le cas pour l'industrie culturelle par exemple. Si nous voulons que l'industrie textile ait un impact moins important sur l'environnement, nous devons favoriser son activité sur le territoire national pour que la production soit au plus … (extrait)