Rejeté.
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 541-10-3 du code de l’environnement est complété par les mots : « et en fonction de critères de performance sociale parmi lesquels le respect des droits humains, des droits des travailleurs ou des droits syndicaux. »
Cet amendement a pour objectif de proposer une modulation des écocontributions des entreprises textiles en fonction de leurs actions pour réduire leurs impacts sur les droits humains des travailleur·euse·s de leurs chaînes d’approvisionnement. L'industrie du textile est emblématique des dysfonctionnements de la mondialisation libérale, ayant permis le déplacement de la production vers des pays … (extrait)