Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‐9‐1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‐9‐1‐1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-9-1-1. -I. - La mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1, produits au sein de l’Union européenne, relève d’une pratique de production locale. « II. - La mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs mentionnés au 11° de … (extrait)
Cet amendement, proposé par les Amis de la Terre, vise à définir une production locale et inclusive par les enseignes. 1,2 milliard de tonnes de CO2 sont émises chaque année, dues au transport et à la distribution des textiles. La production de textile en France émet 2 fois moins de CO2 qu’une production localisée en Chine. Pour diminuer l'impact écologique, nous avons besoin de flécher des f… (extrait)