Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « c) Sont ajoutés des IV et V ainsi rédigés : « IV. - Les contributions financières mentionnées au premier alinéa de l’article L. 541-10-3 sont modulées à la hausse ou à la baisse en fonction de la note obtenue par le produit à l’affichage environnemental prévu par l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement. « V. - Au plus tard le 1er janvier 2025, un décret du Conseil d’État fixe les modalités d’application des dispositio… (extrait)
L'objectif de cet amendement est de moduler la contribution financière des produits textiles en fonction de leur score à l'affichage environnemental. En effet, il est important que les produits ayant un impact environnemental plus important contribuent davantage au financement de la REP. Cela permettra d'inciter les producteurs à mettre sur le marché des produits plus durables et moins polluan… (extrait)